Terms and conditions

Conditions générales de vente – Terms and conditions

La boutique en ligne du site virton.fr permet à tout collectionneur d’art d’acquérir une œuvre unique et originale de Thierry Virton, artiste peintre plasticien. Il lui permet, en outre d’acquérir également tous les produits dérivés inclus dans la boutique.

The online shop of virton.fr could be used by all art collectors to purchase a unique original artwork of Thierry Virton, an art painter. This plugin shop propose all derived art objects too.

 

Engagement des parties – Commitment of the parties

L’achat en ligne validé par l’acceptation des CGV engage contractuellement l’acquéreur et le vendeur à accepter et à respecter toutes les closes des CGV.

The online purchase is valid if the “Terms and conditions” is accepted (clicked). This acceptation engage the buyer and the seller to respect all the items in the TAC.

 

Les tarifs – The prices

Les prix affichés sont donnés toutes taxes comprises et hors frais de transport. Le vendeur les modifie et crée des promotions des articles de façon libre. Aucune réclamation ne pourra être formulée par un acquéreur pour l’une de ces modifications. Le prix indiqué au jour de la commande est de fait fixé et appliqué à la commande.

The prices showed on the shop include all french taxes without shipping cost. The seller is free to modify them and create the promotions of the articles. No reclamation could be done by a buyer for these eventual modifications. However, the price of the day order is fixed and could not be modified.

 

Livraison et frais de transports – Deliveray and  shipping costs

La livraison est effectuée par le transporteur FedEx ou par les services postaux suivant la destination de la commande, indiquée au moment du passage de la commande.

Les frais de transport et d’emballage sont à la charge de l’acquéreur et réglés au moment du règlement de sa commande.

Le tarif du transport est forfaitaire et varie en fonction du poids du colis et suivant la zone de destination : pays de la zone Europe et autres pays.

NB : Les risques inhérents à la livraison – perte, détérioration, vol – sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté l’atelier (Espace Perrine).

Le vendeur ne pourra, en outre, être tenu responsable d’un envoi à une adresse erronée ou incomplète. Il appartient à l’acquéreur de vérifier la validité de l’adresse de livraison au moment de la commande. En cas d’erreur et de retour du colis, tous les frais supplémentaires de transport et de réexpédition seront supportés par l’acquéreur.

 

The shipping is done by FedEX company or by postal services depending of the destination of the order, witch is indicated when the order is done. The flat rate shipping costs and the packaging costs are paid by the buyer when the is order is confirmed. The flat rate shipping costs is depending of the weight of the order and his destination: Europe countries or others countries.

NB : The eventual damages which could happen along the shipping – lost, break, stolen – are supported by the buyer, as soon as the order leave the workshop (Espace Perrine).

Furthermore, the seller could be not responsible of the shipping in case of a wrong or incomplete shipping  address. The buyer have to verify the validity of the shipping address indicated in the order form. In case of an undelivered and returned order, all the additional return shipping costs are paid by the buyer.

 

Délais de livraison – Delivery delays

Les délais de livraison sont basés sur les indications des services de transport.

NB: Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un délais supérieur à ces indications.

Pour limiter les frais de transport, le choix s’est orienté vers des modes d’expédition économiques et donc un peu plus long que les modes express.

Pour une livraison sur le territoire national français (hors Outre-Mer) le délais est de 2 à 5 jours. Pour les autres pays, le délais est très variable, d’une semaine à plus de trois dans certains cas.

 

The delivery delays are done by the transporter.

NB: The seller could not be responsible if these delays are not respected by the transporter.

To reduce the shipping costs, we have done the choice of economic shipping and, of course, a little bit longer than express shipping. For a national french shipping (exclude overseas territories) the delay is between 2 and 5 days. For the other countries, the delay could change, from a week to more than three in some cases.

 

Modes de paiement – payment modes

Le règlement s’effectue en une seule fois à la commande. Les acquéreurs disposent de deux modes de paiement en ligne :

  • Par carte bancaire via la plate-forme de paiement sécurisée Stripe.
  • Par virement bancaire de banque à banque en utilisant les identifiants du compte virton.fr

 

The payment is done only once when the order is confirmed. The buyers have tow ways to pay online :

  • By credit card via the Stripe payment services.
  • By bank transfer, from your bank to our bank, using the count numbers of virton.fr.

 

Réserve de propriété – Retention of ownership

Thierry Virton conserve la propriété des articles vendus jusqu’à l’encaissement définitif du montant de la transaction.

The articles are the ownership of Thierry Virton until the payment is definitely confirmed.

 

Droit de rétractation de l’acquéreur – Buyer withdrawal right

Le droit de rétractation de l’acquéreur est de 14 jours à compter de la date du règlement par carte bancaire ou du virement.

Ce droit est exceptionnellement prolongé à 21 jours pour l’acquisition de toute œuvre d’art unique dont le montant est supérieur ou égal à 1000€.

The withdrawal right of the buyer is 14 days, since the date of the payment by credit card or bank transfer. This right is exceptionally extended to 21 days for the purchase of a unique artwork whose price is superior or equal of 1000€.

 

Certificats d’authenticité – Authenticity certificates

Un certificat d’authenticité peut être produit et envoyé à l’acquéreur s’il en fait la demande par e-mail.

An authenticity certificate could be send to the buyer if he request it by e-mail.

 

Garantie d’unicité des œuvres d’art vendues – Guaranty of

Toutes les œuvres d’art picturales et sculpturales vendues sur ce site sont uniques et non reproductibles. Seul un tirage numérique des tableaux et des dessins peuvent être éventuellement vendus en série non limitée. Les œuvres photographiques sont vendues, quant à elles, en série limitée à 20 exemplaires tout format confondu.

All of the paintings and sculptures artworks, sold on this site, are unique and no reproducible. Only a numeric reproduction of paintings or drawings could be eventually sold, in serial not limited edition. The photographic artworks are sold, for their part, in serial limited edition of 20 pieces whatever the format.

 

Garantie des produits dérivés

Tous les produits dérivés bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas d’éventuelle non conformité légale, le produit sera repris et remboursé.

All the byproducts are guaranteed  by legacy guaranty number 1641 of the french Civil Code. In case of eventually non-conforming article, it shall be return by the buyer and payback by the seller.

 

Droit d’auteur sur les images du site

Les images utilisées sur ce site sont soumises aux droits d’auteur. De fait, le téléchargement des images est restreint à un usage personnel informatique et très occasionnel. L’usage abusif et/ou commercial est strictement interdit et engage la responsabilité du contrevenant ; il s’expose à des poursuites judiciaires.

The pictures used on this site are copyrighted. Then, the download is restricted to an occasional personal numeric using. Abusive or commercial use is strictly forbidden and engage the offender ; he is exposed to legal action.

Protection des données personnelles

Les données collectées ne sont utilisées que pour le bon fonctionnement de la transaction commerciale qui s’établie entre le vendeur et l’acquéreur. Ces données restent confidentielles et non divulguées. Cependant, elles pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés, tout usager du site virton.fr dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles mémorisées sur le site. L’usager pourra le faire directement en se connectant sur le site via la page de son compte ou en faisant sa demande par e-mail ou par courrier postal.

 

All collected data are used only for the commercial transaction between the seller and the buyer. These data are confidential and private. However, these data could be stocked by automated treatment. Accordance with the french low of 6 january 1978 about numeric and freedom, all users of the site virton.fr have the right to access, rectify and object to the personal data which are stocked  on the site. The user could do that directly when he is connected on his own count page or by e-mail or by postal courier.

 

Limites de responsabilité informatique

Bien que le site virton.fr soit en mode sécurisé (https), le vendeur décline toute responsabilité en cas d’intrusion ou de collecte illégale de données via les transmissions et les serveurs.

While virton.fr site is working in secure mode (https), the seller could not be responsible in case of intrusion or illegal collect of data via the transfer and the servers.

 

Archivage

Le vendeur archive tous les documents relatifs aux commandes sur un support fiable et durable qui constitue une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Ils servent de preuve des transactions commerciales effectuées.

The seller archive all order documents on a sure durable numeric support which is an exact copy accordance with the article number 1348 of the French Civil Code. This copy is the evidence of commercial transactions.

 

Tribunal compétent en cas de litige

Le Tribunal de commerce de Bourg en Bresse – situé 32 avenue Alsace Lorraine – est seul compétent en cas de litiges non résolus à l’amiable ; nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

The commercial tribunal of Bourg en Bresse – located 32 avenue Alsace Lorraine – is the competent court in case of dispute not friendly resolved  ; albeit a plurality of defendants or introduction of third parties.