Terms and conditions

La boutique en ligne du site virton.fr permet à tout collectionneur d’art d’acquérir une œuvre unique et originale de Thierry Virton, artiste peintre plasticien. Il lui permet, en outre d’acquérir également tous les produits dérivés inclus dans la boutique.

 

Engagement des parties

L’achat en ligne validé par l’acceptation des CGV engage contractuellement l’acquéreur et le vendeur à accepter et à respecter toutes les closes des CGV.

 

Les tarifs

Les prix affichés sont donnés toutes taxes comprises et hors frais de transport.

Le vendeur les modifie et crée des promotions des articles de façon libre.

Aucune réclamation ne pourra être formulée par un acquéreur pour l’une de ces modifications.

Le prix indiqué au jour de la commande est de fait fixé et appliqué à la commande.

 

Livraison et frais de transports

La livraison est effectuée par le transporteur FedEx ou par les services postaux suivant la destination de la commande indiquée au moment du passage de la commande.

Les frais de transport et d’emballage sont à la charge de l’acquéreur et réglés au moment du règlement de sa commande.

Le tarif du transport est forfaitaire et varie en fonction du poids du colis et suivant la zone de destination : pays de la zone Europe et autres pays.

Les risques inhérents à la livraison – perte, détérioration, vol – sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté l’atelier (Espace Perrine).

Le vendeur ne pourra, en outre, être tenu responsable d’un envoi à une adresse erronée ou incomplète. Il appartient à l’acquéreur de vérifier la validité de l’adresse de livraison au moment de la commande. En cas d’erreur et de retour du colis, tous les frais supplémentaires de transport et de réexpédition seront supportés par l’acquéreur.

 

Délais de livraison

Les délais de livraison sont basés sur les indications des services de transport. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un délais supérieur à ces indications.

Pour limiter les frais de transport, le choix s’est orienté vers des modes d’expédition économiques et donc un peu plus long que les modes express.

Pour une livraison sur le territoire national français (hors Outre-Mer) le délais est de 2 à 5 jours. Pour les autres pays, le délais est très variable, d’une semaine à plus de trois dans certains cas.

 

Modes de paiement

Le règlement s’effectue en une seule fois à la commande.

Les acquéreurs disposent de deux modes de paiement en ligne :

  • Par carte bancaire via la plate-forme de paiement sécurisée Stripe.
  • Par virement bancaire de banque à banque en utilisant les identifiants du compte virton.fr

 

Réserve de propriété

Thierry Virton conserve la propriété des articles vendus jusqu’à l’encaissement définitif du montant de la transaction.

 

Droit de rétractation de l’acquéreur

Le droit de rétractation de l’acquéreur est de 14 jours à compter de la date du règlement par carte bancaire ou du virement.

Ce droit est exceptionnellement prolongé à 21 jours pour l’acquisition de toute œuvre d’art unique dont le montant est supérieur ou égal à 1000€.

 

Certificats d’authenticité des œuvres d’art

Un certificat d’authenticité peut être produit et envoyé à l’acquéreur s’il en fait la demande par e-mail.

 

Garantie d’unicité des œuvres d’art vendues

Toutes les œuvres d’art picturales et sculpturales vendues sur ce site sont uniques et non reproductibles.

Seul un tirage numérique des tableaux et des dessins peuvent être éventuellement vendus en série non limitée.

Les œuvres photographiques sont vendues en série limitée à 20 exemplaires tout format confondus.

 

Garantie des produits dérivés

Tous les produits dérivés bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas d’éventuelle non conformité légale, le produit sera repris et remboursé.

 

Droit d’auteur sur les images du site

Les images utilisées sur ce site sont soumises aux droits d’auteur. De fait, le téléchargement des images est restreint à un usage personnel informatique et très occasionnel. L’usage abusif et/ou commercial est strictement interdit et engage la responsabilité du contrevenant ; il s’expose de fait à des poursuites judiciaires.

 

Protection des données personnelles

Les données collectées ne sont utilisées que pour le bon fonctionnement de la transaction commerciale qui s’établie entre le vendeur et l’acquéreur. Ces données restent confidentielles et non divulguées. Cependant, les informations à caractère nominatif relatives aux acquéreurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés, tout usager du site virton.fr dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles mémorisées sur le site. L’usager pourra le faire directement en se connectant sur le site via la page de son compte ou en faisant sa demande par e-mail ou par courrier postal.

 

Limites de responsabilité informatique

Bien que le site virton.fr soit en mode sécurisé (https), le vendeur décline toute responsabilité en cas d’intrusion ou de collecte illégale de données via les transmissions et les serveurs.

 

Archivage

Le vendeur archive tous les documents relatifs aux commandes sur un support fiable et durable qui constitue une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Ils servent de preuve des transactions commerciales effectuées.

 

Tribunal compétent en cas de litige

Le Tribunal de commerce de Bourg en Bresse – situé 32 avenue Alsace Lorraine – est seul compétent en cas de litiges non résolus à l’amiable ; nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.